2 décembre 2011

Conseil Constitutionnel et dossier Edouard Balladur 1995
Le « J’ACCUSE » de Jacques Robert 

Pour éclairer sur l’état délétère actuel du monde politique il est bon de se rappeler les propos, cruels aveux à la limite du cynisme, tenus en 2001 par Xavier Dugoin, ex-sénateur, ancien président du conseil général de l’Essonne, condamné lors du procès concernant l’emploi fictif de Xavière Tibéri : …/… « Je n’ai plus d’avenir politique : je suis, maintenant, dans une logique de vérité. »

C’est sans doute cette même « logique de vérité » qui vient d’amener, après plus de 15 ans de silence, Jacques Robert, professeur de droit, président honoraire de l’université Panthéon-Assas, à rendre publique « les manœuvres qui ont conduit » selon lui, « les Sages du Conseil constitutionnel dont il a été membre de 1989 à 1998, à « blanchir » 10 millions de francs (1,5 M€) à l’origine douteuse » lors de la campagne d’Edouard Balladur en 1995. (Le Parisien Elisabeth Fleury 1 décembre 2011)

Il indique clairement que « Les comptes du candidat Balladur accusaient 10 millions de francs de recettes d’origine inconnue. Ils étaient donc irréguliers.» Dont acte.

Pour tardive qu’elle soit et quelles qu’en soient les motivations, la révélation faite que les Sages du Conseil constitutionnel, qui siégeait sous la présidence Roland Dumas, auraient couvert ces faits apparaît aux yeux des citoyens, comme une insulte est faite à La République, à la Justice et à eux-mêmes. L’impact est d’autant plus important car mettant en cause une des principales instances de la France. Une de celles dont on attend qu’elle montre le bon exemple.

Cela ne peut, en aucun cas, en cette grave période de crise sociale, être de nature à redonner confiance aux français dans les partis, leurs élus et leurs institutions.

Cela justifie et confirme que la réforme proposée concernant l’inéligibilité à vie de tout élu ayant été impliqué et condamné dans une affaire touchant à la gestion de fonds publics, avec prise directe ou indirecte, est aujourd’hui, malgré l’opposition des parlementaires qui de facto deviennent des complices passifs, plus que jamais, indispensable. Cela au même titre que la réforme de la loi de 1995 de financement public des partis qui n’empêche ni corruption, ni blanchiment d’argent mais stérilise la Démocratie.

Dans la mesure où les faits évoqués seraient avérés par les enquêtes en cours, dont on souhaite qu’elles ne subissent pas de pressions ou autres « classements sans suite opportuns, » l’association se portera en Justice et en appellera au soutien des citoyens pour demander l’ouverture d’une procédure concernant Jacques Robert et tous ses collègues « pour complicité, falsification de documents et préjudice porté aux finances publiques. »