« Chacun sait, lorsqu’une voiture a un moteur qui montre de tr ès graves défaillances,que ce n’est pas en gardant ou en changeant de conducteur que l’on va voir les choses s’améliorer.»
Surtout lorsque les chauffeurs sont les mêmes depuis 40 ans
Ce texte a été élaboré le 5 juin 2011 et amendé depuis pour espérer connaître des jours meilleurs,
Il m’a semblé important, car il est plus que jamais d’actualité, de le diffuser à nouveau. Je m’étais engagé dans la campagne de 2012, sans rechercher quelque signature que ce soit, dans le but uniquement de faire connaître mes positions et pour faire entendre la voix de très nombreux citoyens pour obtenir un véritable changement.
«Le changement» (?) a effectivement, comme prévu, continué à …«mettre le noir sur le Pays»
Aujourd’hui chacun peut se rendre compte que «la réalité dépasse l’affliction!»
Préambule
Le constat qui peut être fait aujourd’hui est que de très nombreux citoyens, quelle que soit leur inclinaison politique, n’acceptent plus les méthodes condamnables, irresponsables des partis politiques et des élus de moins en moins légitimes, crédibles.
Leur attente réside, dans l’immédiat, dans de nouvelles formes de gouvernance pour stopper la «spirale infernale» dans laquelle est entraînée le Pays.
J’affirme, aujourd’hui, alors que se révèlent les ambitions présidentielles, que quel que soit l’Homme providentiel ou la Femme providentielle - même en dehors du personnel politique – qui serait paré (e) de toutes les vertus démocratiques et morales, des compétences nécessaires et indispensables, que Il ou Elle ne serait pas en capacité de faire bouger «les lignes»…et de faire renaître la confiance si les réformes institutionnelles indispensables présentées depuis 1989, par l’association Blanc c’est exprimées ne sont pas votées.
Les citoyens souhaitent voir «renaître la Démocratie» qui a été, en France dont Elle se dit le berceau, confisquée au peuple.
Ils savent en effet, «ne voulant pas être une nouvelle fois dupés» que «garder ou changer de majorité en 2012, lire aujourd’hui…2017, ne changera rien» si l’on ne transforme pas, par des réformes urgentes, le cadre institutionnel dans lequel les politiques évoluent.
Aussi, j’entends affirmer tout d’abord qu’il ne faut pas accepter leurs promesses de campagne, comme ils le font sans cesse, sans vergogne – car cela ne les engage en rien – à qui veut bien les entendre à défaut de les écouter,,,
A l’aune des questions posées et des réponses qui leurs sont apportées, il apparaît que les problèmes seront tous réglés, que les choses s’amélioreront après la présidentielle… selon que l’on conserve ou change de majorité?
Or chacun sait que cela est faux!
Pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté et pour me situer, je me dois de préciser que je suis contre tout nationalisme, tout centralisme dont nous avons, tous les jours, la preuve de leur nocivité.
Fédéraliste, je suis pour un Etat conservant ses pouvoirs régaliens dans un esprit de subsidiarité qui donne toutes leurs chances à des Régions majeures, responsables, respectueuses de solidarités interrégionales.
Je suis un libéral et lutte depuis 1992 contre le «capitalisme financiarisé» qui avance masqué sous ce label. Il est facteur de disparités sociales et porte atteinte par la seule recherche du seul profit immédiat à la Société toute entière et à l’expression de la démocratie.
Je le condamne comme étant un système totalitaire.
Je suis pour des citoyens éduqués, éclairés, responsables individuellement, solidaires.
Je souhaite une Démocratie et des institutions qui soient au service du peuple et non au seul bénéfice de ceux qui sont leurs représentants mandatés et des hauts fonctionnaires.
Je pense qu’il faut s’appuyer sur une nouvelle Constitution propre à assainir la vie politique et pour rendre à la Démocratie ses lettres de noblesse.
Je veux être clair en déclarant que, quels que soient les grands desseins des uns et des autres, quant à nouveau système de gouvernance, rien ne pourra se faire sans la transformation de nos institutions.
Mes ambitions pour une Société plus juste.
La campagne que je mène est dans la continuité de ma démarche permanente et des propositions que j’ai présentées – en vain – à la classe politique… depuis plus de 25 ans.
Pour éviter le chaos et pour remettre le Pays dans le sens du progrès social et de la Démocratie je soutiens qu’il faut des réformes immédiates.
Ne sachant pas faire une critique si dans le même temps je ne suis pas en capacité de présenter une proposition je n’ai eu de cesse que de le faire depuis 1989 à tous les gouvernements, à tous les partis et parlementaires. Cela sans écho!
| INSTITUTIONS |
Je considère quant à moi, si l’on a la volonté réelle de voir aboutir des réformes et pour obtenir le consensus indispensable, qu’il faut être très clair dans ses motivations, dans les objectifs à atteindre, les conséquences positives et négatives que cela peut entraîner et surtout ne pas avoir d’arrières pensées malsaines.
Il faut également, avant tout, mettre en place une méthodologie et déterminer des priorités, un calendrier cohérent. Ne pas mettre la charrue avant les bœufs par des «effets d’annonce intempestifs» au risque de voir la réforme elle-même, mise en péril.
Ceci étant posé, défenseur convaincu de la décentralisation, je propose depuis 1989 que soient étudiées et votées :
- Réforme de la loi électorale avec la reconnaissance du vote blanc comme étant un suffrage ayant valeur juridique de suffrage exprimé.
Cela sans le corollaire du vote obligatoire car toutes les propositions faites en ce sens supposent la collecte d’amendes et la création de charges nouvelles, Ma suggestion : toute personne faisant appel à une aide publique devra présenter sa carte d’électeur démontrant qu’il a accompli son devoir de citoyen.
- introduction d’une dose de proportionnelle ( l’instar de Municipales ville de plus de 3.000 habitants) pour permettre une représentation logique, équitable des électeurs.
- Création d’un véritable Statut de l’élu
Ce dernier, après une étude préalable ayant pour objet de créer éventuellement un parcours de progressivité dans l’obtention de mandat, comme cela existe par exemple en Allemagne, du plan local à celui européen, pour permettre à un élu d’acquérir une expérience, aurait, entre autres objectifs, ceux :
- de permettre de lutter « contre la professionnalisation de la politique » – d’accélérer l’indispensable parité , – de permettre un renouvellement et une représentation socioprofessionnelle équitable dans nos assemblées, * - de préparer le retour à la vie civile d’un élu après la perte d’un mandat, - de déterminer l’obligation faite aux futurs Hauts fonctionnaires sortant de l’ENA (si pas suppression) de ne pouvoir postuler à un mandat électif avant dix ans de services rendus au Pays dans la fonction pour laquelle ils ont été formés et d’avoir à démissionner de la fonction publique après obtention d’un mandat
Cette réforme ne serait que l’application du programme législatif de 2007 de Nicolas Sarkozy qui lui souhaite l’étendre à tous les fonctionnaires. Cela pour des raisons de simple justice. En effet,actuellement, pendant la carrière politique des intéressés, leur ancienneté continue à progresser dans leur corps d’origine et leurs droits à la retraite sont préservés.
A titre indicatif l’actuelle Assemblée nationale compte quelque 250 fonctionnaires sur 577 députés, soit plus de 40 %.
- de préciser le nombre maximum de renouvellement d’un mandat dans le temps (proposition de 2 fois) et de déterminer les conditions à respecter pour postuler ensuite à un autre mandat
- de prévoir d’intensifier les possibilités de formation des élus
- de prévoir les conséquences financières et d’inéligibilité pour l’élu en matière d’absentéisme.
- Réforme de la loi de 1995 concernant le financement public des partis politiques, C’est à ce niveau que se situe la cause réelle de l’opposition des partis concernant la reconnaissance du vote blanc.
En effet, le score des votes blancs ayant valeur de suffrage exprimé serait considéré comme étant celui d’un candidat.
De ce fait concernant la première fraction destinée au financement des partis et groupements en fonction de leurs résultats aux élections législatives, la part revenant aux partis sera diminuée d’autant. La part financière correspondant aux votes blancs restera dans le budget de l’Etat,
Cela permettra de redonner plus d’indépendance aux élus, d’éviter les abus de position dominante des partis et de permettre de faciliter l’émergence de nouvelles compétences et d’éviter le bipartisme voire, plus grave l’avènement d’un parti unique.
- loi contre le cumul de mandats basé sur le principe «un Homme un mandat» qui permette aux élus d’avoir le temps de remplir la mission pour laquelle ils ont souhaité être mandatés. Une loi qui leur donne toute possibilité d’assumer, dans la clarté, toutes leurs responsabilités se consacrer à un seul et unique mandat qu’il soit municipal, départemental, régional, national, européen.
Une loi qui les aide à respecter le principe du droit français qui dispose que nul ne peut, en même temps, «être juge et partie»… «être ordonnateur d’une dépense et bénéficiaire de celle-ci»… .
Une loi qui aide au renouvellement de la classe politique, évite la professionnalisation de la vie politique en aidant à sa modernisation, facilite une avancée plus rapide de la parité hommes – femmes.
- Loi concernant l’Inéligibilité à vie de tout élu ayant été impliqué et condamné dans le cadre de la gestion de fonds publics avec recherche de profit personnel direct ou indirect.
- Loi concernant l’interdiction pour les parlementaires des deux Chambres de voter des lois d’amnistie en faveur de leurs collègues. Aujourd’hui certains (nombreux) amnistiés votent des lois condamnant des citoyens à de plus lourdes peines qu’eux -mêmes auraient du subir!
- Suppression du C.E.S.E National : Du fait de l’existence indispensable et appréciée de cette institution dans les Régions, le C.E.S. National ne trouve aujourd’hui sa justification que dans la volonté de maintenir une politique jacobine, centralisatrice. Il permet, de surcroît de «reclasser» des élus en mal de mandat et de subventionner, indirectement, les organisations représentées.
«La plupart des membres reversent leur indemnité à l’organisation qui les a désignés au Conseil.» Il en est ainsi des membres représentant les syndicats.
| Autres Réformes |
- réforme de la pyramide institutionnelle autre que celle mise en place. Elle est une insulte au bon sens et à la Démocratie.
- réforme du Conseil constitutionnel
- réforme de la Cour des Comptes et suppression du Conseil Supérieur (son manque de crédibilité a été mis en évidence avec la nomination de Claudy Lebreton?) – Ouverture au droit d’ester en Justice.
- diminution du nombre de sénateurs (ramener leur nombre à 100 «sages»)
- suppression de l’E.N.A.
| AMENAGEMENT TERRITOIRE |
- Mettre fin au système centralisateur parisien.
- Les propositions touchant aux regroupements ou découpages des Territoires ne doivent plus être présentées par les Préfets qui n’engagent pas ensuite, du fait du turn-over rapide, leur responsabilité personnelle et professionnelle et n’en n’assument pas les conséquences.
- Redessiner de vraies Régions dans l’esprit de la Convention culturelle européenne signée en 1955 par Pierre Mendès-France au nom de la France, dans le respect des Territoires, de la diversité culturelle et linguistique.
- Réunification de la Bretagne pour en finir avec les méfaits du Régime de Vichy.
- Suppression de la DATAR pour que soient «réellement» – au niveau des Régions – respectées les notions d’équilibre des Territoires, de la subsidiarité, de la solidarité et pour éviter la désertification, «L’humain» devant rester au centre des préoccupations en oubliant la recherche de la «taille critique» et l’irresponsable et ubuesque «sur- métropolisation»
- Enterrer définitivement la carte des « Hyperrégions » – dite « France des Points Cardinaux » élaborée en 2003 par les Missions Interministérielles et d’Aménagement du Territoire.
| FONCTION PUBLIQUE |
- Créer un statut unique des fonctionnaires pour recréer une fonction publique forte au «service du public» et non de «ses propres intérêts catégoriels.»
- Etablir des grands domaines de compétences qui permettent, en fonction des évolutions de la Société un redéploiement des fonctionnaires dans d’autres services, dans une même région, en fonction des besoins.
- Fin de tous les systèmes spéciaux de retraites en les conservant pour les fonctionnaires entrés depuis 15 ans.
- Déterminer l’obligation faite aux futurs Hauts fonctionnaires sortant de l’ENA (dans la mesure où celle-ci ne serait pas supprimée) de ne pouvoir entrer dans le secteur privé et de postuler à un mandat électif avant dix ans de services rendus au Pays dans la fonction pour laquelle ils ont été formés et d’avoir à démissionner de la fonction publique après obtention d’un mandat.
- Diminuer, de manière drastique, le nombre de hauts fonctionnaires.
- Sortir de l’administration tous les fonctionnaires Hors cadres ou en disponibilité.
| FINANCES PUBLIQUES |
- Supprimer toutes les Commissions, Services qui n’ont plus de missions. Les nouvelles créations devant s’effectuer qu’après un vote des assemblées.
- Supprimer les Réserves parlementaires des 2 Chambres qui permettent « d’acheter » les électeurs…
- Supprimer la Réserve institutionnelle
- Ne pas créer de postes dans une communauté ou un regroupement, si des postes correspondants dans la même compétence, ne sont pas supprimés au niveau des communes qui en font partie.
- Suppression de La Chaîne Parlementaire et de Public Sénat.
- Suppression des directeurs politiques des cabinets des maires et redonner toute son importance au directeur général des services (Secrétaires généraux).
- Diminuer les aides publiques à la Presse pour les titres appartenant à des Grands Groupes, Prendre en compte l’existence du nombre de pigistes employés en rapport avec celui des journalistes professionnels.
- Lors de Cessions de biens immobiliers de l’Etat, obligation de réserver 50% à l’Investissement.
| SECURITE PUBLIQUE |
- Recréer des relations normales entre les citoyens et les Service de Sécurité Publique
- Redonner la primauté à la Prévention par rapport à la Répression.
- Remettre les forces de police -visibles - sur les routes
- Remettre dans leurs vraies fonctions les services de police actuellement devant les Ambassades.
- Revenir, dans un souci de proximité, sur les dispositions prises par Léotard concernant le turn-over des gendarmes dans le monde rural.
- Recréer une réelle police de proximité.
- Repenser complètement tout ce qui touche à la Sécurité routière dans un esprit de prévention et non de répression. Simplification du Code de la route et suppression de nombreux panneaux de signalisation,
| SANTE PUBLIQUE (en lien avec l’aménagement du territoire) |
- Mettre les A.R.S. dans le champ des compétences et de la responsabilité des Régions cela du fait de l’impact de leurs décisions en terme d’aménagement du Territoire.
- Recréer les conditions de proximité des services de santé,
- Réformer dans un souci de totale indépendance aux laboratoires, la composition de la commission d’autorisation de mise sur le marché, (AMM), chargée de proposer au directeur de l’Afssaps qu’un médicament soit autorisé ou bien retiré du marché en cas d’alerte
-Concernant la dépendance des personnes âgées en dehors de la solidarité nationale qui doit s’appliquer, une taxe sur leur chiffre d’affaires et/ou leurs bénéfices doit être imposé aux grands groupes qui ont investi le champ de la santé et le traitement de la dépendance et les laboratoires pharmaceutiques qui profitent du vieillissement de la population.
De nombreuses mutuelles sont entrées dans le champ de l’économie financiarisée et doivent être intégrées à ce qui précède. La notion de « juge et partie » doit être prise en compte.
| ECONOMIE |
- Dislocation des monopoles et trusts (ententes tacites) pour lutter contre la globalisation et la financiarisation de l’économie et les transferts en internes pour échapper à l’imposition,
- Légalisation du droit au boycott des Marques et produits pour les associations de citoyens.
- Obligation de la traçabilité sur tous les Produits manufacturés des marques avec indication de l’appartenance à un groupe.
- Sur-taxation des plus-values boursières des entreprises de plus de 250 salariés.
- Taxation des plus-values des Fonds de pension dans les entreprises pour alimenter un Fond d’aide à la formation et au reclassement des chômeurs.
| EDUCATION -CULTURE |
- Réforme du Ministère de l’Education nationale (rue de Grenelle) avec réduction drastique de ses compétences et moyens (Inspecteurs généraux…). Cela pour redonner une plus grande part d’autonomie à la base, aux praticiens,
- Redonner toute sa dimension à l’école et à la formation générale, professionnelle, apprentissage, permanente et remettre dans les programmes des cours d’Information civique, d’économie.
- Ratification de la Charte européenne des langues régionales et/ou minoritaires qui ont enrichi la langue française.
- Défense de la langue française
- Suppression du Ministère de la Culture
| JUSTICE SOCIALE |
- Suppression de la méthode de financement et de gestion des Comités d’entreprises de l’EDF, de la SNCF et de la RATP. Notion d’enrichissement sans cause.
- Suppression de tous les régimes spéciaux de retraite et maintien pour les bénéficiaires ayant plus de 15 ans d’ancienneté.
- Suppression du supplément de pension perçu par les retraités de la fonction publique qui vont dans les territoires d’outre-mer pour prendre leur retraite.
- Remise en cause des accords avec le Portugal concernant la fiscalité des retraités Français qui choisissent de s’y installer et échappent à l’impôt.
| JUSTICE |
- Recréer les conditions de la véritable séparation des pouvoirs : les procureurs doivent être élus par leurs pairs et non mis en place par le gouvernement.
- Stopper la réforme concernant la suppression des juges d’instruction,
- Interdire le cumul d’une profession de Justice avec un mandat législatif.
- Simplifier et Clarifier les lois et supprimer les «doublons»
- Ratification dans un délai de 1 an des lois votées par le Parlement ou retour devant les législateurs.
- Création d’un Observatoire Citoyen des affaires, mettant en cause des partis et/ou des élus, classées actuellement sans suite par les procureurs de la République. La «longueur des procédures » qui permet « l’étouffement d’affaires politico-financières » et à certains justiciables d’échapper à la Justice ou d’être condamnés sans peine.
- Levée du Secret Défense dans toutes les affaires pour les quelles il y a eu atteinte à la vie humaine ou suspicion de corruption.
| EUROPE |
-Pour une Europe politique et sociale des Régions et non au service des seuls «marchands»
- Réduction drastique du budget de fonctionnement
- Réforme de la Commission européenne : Suppression des Commissaires européens qui ne sont pas élus …
- Diminution du nombre de parlementaires
- Interdiction de tout cumul pour les parlementaires européens
- Suppression importante du nombre de fonctionnaires européens
- Révision à la baisse du traitement des fonctionnaires européens
- Suppression d’Europarltv, la chaîne de télévision en ligne du Parlement européen
- Contrôle du Lobbying économique et financier des grands groupes
- Créer une «nurserie» pour tous les Pays souhaitant intégrer l’Union et accès définitif après respect d’un cahier des charges (démocratie – économie – social – finances – endettement )
| SYNDICATS |
- Rendre la syndicalisation obligatoire avec cotisation partagée salarié -entreprise et apport de financement public aux syndicats en fonction «de leur nombre réel» de syndiqués.
- Interdiction de leurs responsables nationaux d’être détachés de la fonction publique.
| VIE ASSOCIATIVE |
- Tout en mutualisant les compétences, les frais de fonctionnement, stopper l’instrumentalisation de la vie associative par les collectivités territoriales, locales qui les vassalisent et les privent de leur liberté d’expression et de leur potentiel de créativité au bénéfice de la Société. Ce qui porte atteinte à la Démocratie
- Suppression de la Loi Migaud permettant de «rémunérer les dirigeants… bénévoles» de certaines grondes associations»…,
- Réforme du CIDEM qui a succédé, de par la volonté de Jean-Pierre Chevènement, au Centre d’Information Civique qui ne lui semblait pas assez… «souple».
| ENVIRONNEMENT – ENERGIE |
- Reconquête du milieu halieutique.
- Désenvasage systématique de tous les cours d’eau et canaux et recyclage des boues. (Inondations)
-Aide financière aux agriculteurs pour l’ entretien, dans les bassins versants, des «fonds de vallées» interdits d’exploitation.
- Campagnes d’économies d’eau.
- Devant l’impossibilité de trouver des solutions responsables, immédiates pour garder une relative indépendance énergétique et pour envisager la sortie du nucléaire, augmenter la mise en sécurité de tous les sites.
- Fermer les sites « dangereux » qui ne pourraient l’être sous un maximum de deux ans.
- Interdiction d’explorer le sous-sol français pour la recherche de gaz et de pétrole de schiste.
- Relancer les campagnes concernant les économies d’énergies.
Saint-Brieuc mai 2016
Gérard GAUTIER
COURRIEL : blanccestexprime@wanadoo.fr