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|  | Vote loi Reconnaissance vote blanc "La mascarade" | | | |
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"L’ Assemblée a approuvé la reconnaissance du vote blanc, en adoptant à l’unanimité des 90 députés présents (sur 577) une proposition de loi UDI, amendée, pour que les votes blancs aux élections soient comptabilisés séparément des nuls.
L'ex-conseiller régional Gérard Gautier, président du mouvement "Blanc c’est exprimé", signale qu'une loi similaire avait déjà été votée en 2003... sans qu'elle ne soit jamais présentée au Sénat."
La mascarade était prévue!
Ci-dessous la lettre transmise, le 21 novembre, à tous les cosignataires de la proposition de loi votée le 22!
Le jeudi 22 novembre 2012, l’Assemblée Nationale examinera la proposition de loi déposée par le député de la Côte d’Or François Sauvadet concernant la reconnaissance du vote blanc. Cette information pourrait être de nature à redonner confiance aux défenseurs de la reconnaissance de cette expression et à ceux qui appellent de leurs vœux une «rénovation et une déontologie de la vie publique.»
Sauf que les députés, victimes, sans doute des atteintes de la maladie d’Alzheimer, ont oublié qu’une loi a déjà été votée... le 30 janvier 2003 par une trentaine de leurs collègues, voire eux-mêmes, qui stipule que « les votes blancs seront désormais décomptés séparément des votes nuls. » Après la forfaiture connue ce jour-là, cette loi, qui était un début, n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour du Sénat. http://www.blanccestexprime.fr/news.php?extend.61.13
Il est bon de rappeler que François Sauvadet, élu en mars 1993, était cosignataire de la proposition de loi déposée le 07 décembre 1993 par Yann Piat. Il n’a fait la démonstration de son attachement au vote blanc qu’en octobre 2002. En étant cosignataire de la proposition de loi de Jean Pierre Abelin (UDF). Cette dernière avait été « totalement vidée de son sens initial » par les deux partis majoritaires.
Depuis, en 10 ans... rien !
Serait-ce la volonté de retrouver des couleurs qui amène François Sauvadet, Jean-Louis Borloo, Charles de Courson et tous leurs collègues du Groupe Union des démocrates et indépendants à faire de aujourd’hui... de la « gesticulation intelligente » comme cela se pratique trop souvent?
Certes la nouvelle proposition est différente « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés (ce qui est une sanction...) et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. » ( La même qu'en 2003!)
Elle est plus proche des souhaits de près de 70% des citoyens que celle évoquée en fin d’année 2011 par le député Jean-Jacques Urvoas qui ne prévoyait, lui, pas de sanction.
Ce n’était donc pas une loi.
Pour autant n’y avait-il pas mieux faire, tout simplement, pour eux - il est vrai sans retombée médiatique - en incitant leurs collègues du Sénat à demander l’inscription à l’ordre du jour, en deuxième lecture de la loi votée en 2003 ?
Pour leur éviter de perdre du temps il est conseillé aux députés de lire le Compte-rendu intégral de la Séance du jeudi 30 janvier 2003. http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030131.asp
Au fait de qui se moquent-ils ?
Saint-Brieuc le 21 novembre 2012
Aujourd'hui la preuve est faite que si les politiques ne sont peut-être pas tous "pourris"... ils sont tous complices!
Et ils voudraient qu'on leur fasse confiance?
Liste des cosignataires " Gesticulateurs précoces"
François SAUVADET, Côtes d'Or
Jean-Louis BORLOO Nord (21e circonscription)
Charles DE COURSON Marne (5e circonscription)
M. Stéphane Demilly Somme (5e circonscription)
M. Yannick Favennec Mayenne (3e circonscription)
M. Philippe Folliot Tarn (1re circonscription)
M. Jean-Christophe Fromantin Hauts-de-Seine (6e circonscription)
M. Philippe Gomes Nouvelle-Calédonie (2e circonscription)
M. Francis Hillmeyer Haut-Rhin (6e circonscription)
M. Yves Jégo Seine-et-Marne (3e circonscription)
Mme Sonia Lagarde Nouvelle-Calédonie (1re circonscription)
M. Jean-Christophe Lagarde Seine-Saint-Denis (5e circonscription)
M. Maurice Leroy Loir-et-Cher (3e circonscription)
M. Hervé Morin Eure (3e circonscription)
M. Bertrand Pancher Meuse (1re circonscription)
M. Franck Reynier Drôme (2e circonscription)
M. Arnaud Richard Yvelines (7e circonscription)
M. François Rochebloine Loire (3e circonscription)
M. Rudy Salles Alpes-Maritimes (3e circonscription)
M. André Santini Hauts-de-Seine (10e circonscription)
M. Jonas Tahuaitu Polynésie Française (2e circonscription)
M. Jean-Paul Tuaiva Polynésie Française (3e circonscription)
M. Francis Vercamer Nord (7e circonscription)
M. Philippe Vigier Eure-et-Loir (4e circonscription)
M. François-Xavier Villain Nord (18e circonscription)
M. Michel Zumkeller Territoire-de-Belfort (2e circonscription)
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| PARLEMENTAIRES : TOUS POURRIS ? « 9/10 des élus condamnés sont cumulards, » | | | |
| PARLEMENTAIRES : TOUS POURRIS ? « 9/10 des élus condamnés sont cumulards, »
Le Groupe de travail sur la corruption dans les transactions commerciales internationales de l’OCDE vient de rendre public son dernier rapport sur la corruption. Source : http://www.oecd.org/fr/daf/corruptiondanslesmarchesinternationaux/FrancePhase3fr.PDF
La France est mise en vedette et cela pas pour son inefficacité dans la lutte contre ce fléau. Cela malgré la signature de convention allant dans ce sens. Ce qui, une nouvelle fois ne crédibilise pas sa signature :
.../... « Le Groupe de travail déplore que compte tenu du rôle très important joué par les entreprises françaises dans l’économie internationale, seules 33 procédures aient été initiées et cinq condamnations – dont une seule, non définitive, concernant une personne morale - prononcées depuis que la France a adhéré à la Convention de l’OCDE en 2000. Le Groupe est particulièrement préoccupé par la faible réactivité des
autorités françaises vis-à-vis des personnes morales mises en cause dans d’autres pays Parties à la Convention. ».../...
L’article paru dans le Monde « Lutte anti-corruption, l’OCDE accable la France » a suscité de nombreuses réactions. http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/10/23/lutte-anticorruption-l-ocde-accable-la-france_1779591_3234.html
Celle, remarquée, de l’association ANTICOR, dont l’action pour importante qu’elle soit contre la corruption, serait plus crédible qu’elle l’est, si elle rendait public, ce qu’elle se refuse à faire, le nom des parlementaires qui en sont adhérents. http://www.anticor.org/2012/10/23/lutte-anticorruption-la-france-accablee-par-locde/
Cette transparence permettrait en effet aux citoyens dans leurs circonscriptions, lorsqu’ils ont connaissance de comportements anormaux, de dénoncer ces derniers. Ce qui est un devoir citoyen.
Sur le site de cette association il est fait état de « la déclaration du sénateur de la Moselle, non inscrit, Jean-Louis Masson grand spécialiste de la Démocratie locale au Sénat (DVD), selon une étude qu’il a lui même faite, 90 % des parlementaires condamnés ou actuellement mis en examen pour détournements de fonds publics ou pour corruption, depuis 10 ans, sont des cumulards. »
Aussi, en s’appuyant sur le chiffre énoncé dans cette étude, sachant que le Parlement compte aujourd’hui 925 élus et que plus de 75% cumulent... soit 693 l’on peut, logiquement en déduire que le nombre de parlementaires potentiellement condamnables est de plus ou moins 623.
Ce qui est impressionnant!
Sachant que les législateurs disent voter souvent des lois pour « protéger les citoyens »... contre leur propre volonté, cela permet d’avancer qu’il faut protéger les parlementaires... « contre eux-mêmes. »
Le rapport du Service Central de la Prévention de la Corruption (SCPC) du Ministère de la Justice au sujet de la réforme, également attendue de manière urgente, du financement public des partis politiques, souligne « la difficulté de réformer le dispositif résulte du fait que la classe politique dans cette affaire est à la fois juge et partie »…
Il n’y a donc rien à attendre du côté des législateurs ?
La preuve en serait le manque d’enthousiasme qu’ils ont démontré lorsqu’ils ont été rendus destinataires, le 11 décembre 2003, d’une lettre dans laquelle, ils étaient invités à être les dépositaires d’une proposition de loi « tendant à rendre inéligible à vie tout élu ayant été impliqué et condamné dans le cadre de la gestion de fonds publics avec recherche de profit personnel, direct ou indirect. Cette disposition pouvant être étendue à tout élu reconnu comme ayant participé, au cours de l’instruction, du délit de complicité passive en faisant ainsi obstacle à la révélation de la vérité».
Le sénateur Jean-Louis Masson, lui-même destinataire, ne figurait pas au nombre des 4 parlementaires qui avaient répondu.
Un point positif est que l’association ANTICOR, après l’avoir réfutée milite aujourd’hui pour que cette loi soit votée. Cela ramène à la nécessaire transparence souhaitée concernant ses adhérents. Il n’est pas en effet interdit de penser que des parlementaires ayant été condamnés pour corruption, mais ayant été amnistiés par leurs pairs y figurent. A ce propos, il est urgent qu’un décret soit promulgué, interdisant au Parlement de voter des lois d’amnistie en faveur d’un de leur membre.
Qu’aujourd’hui, l’OCDE fustige la France semble être dans la logique des choses.
En 2009, Jacques Barrot, commissaire européen en charge du domaine Justice, Liberté et Sécurité, qui était en visite en Bulgarie à l’invitation de la Représentation de la Commission européenne à Sofia avait déclaré, homme d’expérience, lors d’une conférence, que le système judiciaire bulgare fonctionnait mal : « Le système judiciaire bulgare a besoin d’un changement rapide car il produit très peu de résultats, le nombre des procès pour corruption et crime organisé est insignifiant. »
Source : http://www.ambafrance-bg.org/spip.php?article1703
Nul doute que Jacques Barrot, l’un des neuf juges du Conseil constitutionnel, soit très satisfait de voir ses propos repris aujourd’hui par l’O.C.D.E.
La France n’en sort pas grandie pour autant.
Alors les Parlementaires « tous pourris ? » Non mais « tous complices ! »
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| Des propositions de réformes propres à Moraliser la vie publique | | | |
| juillet 2012
Depuis 1989, l’association B.C.E. se voulant force de proposition, a présenté à tous les gouvernements qui se sont succédés, quelle que soit sa sensibilité politique, des réformes de nature à redonner vigueur à la Démocratie et crédibilité et légitimité aux élus. Cela en vain.
- Réforme de la loi électorale avec la reconnaissance du vote blanc comme étant un suffrage exprimé.
- Création d’un statut de l’élu précisant le nombre maximum de renouvellement d’un mandat, (2 au maximum) et de déterminer les conditions à respecter pour postuler ensuite à un autre mandat, cela :
- pour lutter « contre la professionnalisation de la politique »
- pour permettre un renouvellement et une représentation socioprofessionnelle équitable dans nos assemblées,
- pour activer la nécessaire parité, préparer le retour à la vie civile après la perte d’un mandat,
- de déterminer l’obligation faite aux futurs Hauts fonctionnaires sortant de l’ENA de ne pouvoir postuler à un mandat électif avant dix ans de services rendus au Pays dans la fonction pour laquelle ils ont été formés et d’avoir à démissionner de la fonction publique après obtention d’un mandat,
- d'interdire le cumul d’une profession de Justice avec un mandat législatif pour éviter les conflits d'intérêts
- Réforme de la pyramide institutionnelle pour donner plus de lisibilité, de cohérence et de transparence aux compétences, aux responsabilités et moyens de chaque niveau pour atteindre les objectifs fixés, avec le souci de plus d’efficacité et éviter les risques de corruption. L’élection au suffrage universel des Communautés de communes, d’agglomérations qui lèvent impôts (Réforme en cours mais qui ne correspond n rien à ce qu’elle devrait être)
- Réforme de la Loi contre le cumul des mandats basé sur le principe « un Homme un mandat » pour ne plus voir perdurer, en Europe, la triste et scandaleuse exception française source de la majorité des maux que connaît notre Société. A ce titre la nouvelle démonstration de Balkany qui vient, en déposant une proposition de loi pour rendre le cumul obligatoire, est la preuve d’un cynisme et d’un mépris profond des élus envers les citoyens et les institutions.
- Loi concernant l’Inéligibilité à vie de tout élu ayant été impliqué et condamné dans le cadre de la gestion de fonds publics avec recherche de profit personnel direct ou indirect.
- Réforme de la loi de 1995 concernant le financement public des partis politiques pour redonner plus d’indépendance aux élus, éviter les abus de position dominante des partis et permettre de faciliter l’émergence de nouvelles compétences en s’appuyant sur l’apport d’une part représentation proportionnelle. Cela pour éviter le bipartisme voire, plus grave l’avènement d’un parti unique. Ceci étant accompagné dans un souci de justice, d’une dose de proportionnelle pour permettre une représentation logique, équitable des électeurs.
Ces propositions ont été transmises, trés détaillées au Président François Hollande , au Premmier Ministre et à tous les ministres concernés.
Comme cela avait été fait, en son temps, à leurs prédécesseurs!
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| Austérité : « Conduite de Grenoble » pour les menteurs et spoliateurs !" > Austérité : « Conduite de Grenoble » pour les menteurs et spoliateurs !
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[ Association Blanc c'est Exprime ]
