ASSEMBLEE NATIONALE COORDINATION PARLEMENTAIRE SENAT
Déclaration solennelle de parlementaires responsables.
Préambule : Alors que nombre de salariés de notre pays subissent de manière directe ou indirecte, les effets de la crise, nous avons conscience que nos indemnités et privilèges de toutes sortes de politiciens professionnels atteignent des niveaux disproportionnés, voire indécents, (*)
Nous, dont les noms ne figurent pas ici, par discrétion et pudeur, représentants du Peuple souverain, entendons demander de manière responsable, à nos collègues des deux Chambres et d’ailleurs, de procéder - dans l’urgence - à la suppression dans toutes institutions et fonctions, de tous les avantages acquis et autres privilèges dont nous bénéficions et dont nous avons pleinement conscience du caractère scandaleux. Nous sommes également conscients du fait que ce qui précède porte atteinte à notre crédibilité, à notre légitimité, à notre représentativité et par voie de conséquence à la Démocratie dont nous devons être les garants.
- mettre fin à la « surreprésentation des fonctionnaires dans les instances politiques » et aux conséquences financières que cela comporte et demandons à nos collègues dans cette situation de démissionner immédiatement soit de leurs fonctions ou de leur mandat. Il n’est pas en effet admissible que durant la durée de leur carrière politique leur ancienneté continue à progresser dans leur corps d'origine et leurs droits à la retraite soient préservés. Il n’est pas plus tolérable de savoir qu’ils peuvent réintégrer du jour au lendemain leur corps d'origine en cas d'échec aux élections. (**)
- mettre fin au cumul de mandat ce qui aura pour conséquence de libérer des postes au bénéfice de femmes et de demandeurs d’emplois.
- la suppression du Conseil Economique et Social National - fort de ses 231 conseillers qui sont eux-mêmes conseillés par 72 "membres de section" - qui doublonne avec ceux régionaux et apparaît souvent comme un centre de reclassement d’élus ou de ministres en mal de mandat.
- supprimer purement et simplement le Sénat et le remplacer par un Conseil des Sages composé de 50 membres qui n’auront jamais été atteints par une mesure d’inéligibilité ou d’amnistie.
- mettre fin, dans un souci d’équité, aux indemnités de chômage versées pendant cinq ans aux députés battus aux élections.
Nous savons que cette liste est loin d’être exhaustive. Nous savons aussi que la démarche entreprise qui se veut être de salubrité publique et de nature à créer une nouvelle morale politique sera, malgré la grandeur de vue de nos collègues, difficile et semée d’obstacles.
Nous le savons mais nous prenons la décision courageuse de nous engager.
Nous encourageons, dans le même esprit, nos collègues qui président aux destinées de toutes les communautés urbaines, syndicats d’agglomérations et autres communautés d’agglomérations, à engager la même démarche. Cela en supprimant, à chaque échelon, les trop nombreux postes de vice-présidents qui sont, en terme de coût, une charge très lourde pour les contribuables en ces temps de disette.
Nous remercions tous ceux qui appuieront notre démarche.
La Coordination Parlementaire
(*) ce texte reprend l’esprit de celui qui figure en présentation de l’amendement pour la suppression du DIC présenté par notre collègue Marc Le Fur.
(**) ce texte est la volonté exprimée par Nicolas Sarkozy figurant dans le Figaro du 20.11.2007. Nous lui apportons notre soutien total.
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