 | 8 décembre 2008
Pyramide Institutionnelle - Lettre à Claudy Lebreton
Monsieur Claudy LEBRETON
Président
Assemblée des Départements de France
6, rue Duguay-Trouin
75006 PARIS
Monsieur le Président,
Je vous accuse bonne réception et vous en remercie vivement, de votre lettre en date du 19 novembre faisant réponse à celle que je vous avais adressée le 22 octobre dernier concernant la « réforme de la pyramide institutionnelle. »
Ayant lu avec intérêt vos propos, je suis au regret de vous confirmer mon profond désaccord avec votre position personnelle lorsque vous déclarez « qu’il n’y a pas un nombre d’échelons des collectivités locales excessif » et lorsque vous ajoutez que « ce débat est un leurre. » Je suis en effet intimement persuadé que la réforme, selon moi, indispensable que je souhaite est le socle qui doit permettre à nos institutions de travailler dans la cohérence, la transparence et l’efficacité.
Outre que cela sera de nature à voir diminuer le montant de leurs impôts pour les contribuables cela aidera les collectivités locales et territoriales, à retrouver dans un souci de respect de la proximité et de la subsidiarité, la dynamique freinée par la « re concentration » à laquelle on assiste, depuis plusieurs années, de la part de l’Etat.
Cela facilitera également le débat et le vote d’une autre réforme, à laquelle vous-même m’avez indiqué être attaché, concernant le non - cumul des mandats.
Mon point de vue est partagé par une grande majorité de Français dont de nombreux édiles qui avouent ne plus savoir à « quel guichet » s’adresser lorsqu’ils ont à traiter certains dossiers. Aussi je réitère ma proposition de voir la pyramide institutionnelle réformée cela sans indiquer, en ce qui me concerne, le ou les niveaux qui devaient être appelés, à évoluer voire à disparaître. Cela est du ressort des législateurs et des institutions concernées.
Vous avez évoqué les communes et les regroupements.
Or si je suis contre « l’éradication » des communes qui doivent continuer, en terme de lien social, de lieu de vie et être, en conservant leur nom, « identifiés » je considère comme évident, que « la gestion » d’une grande partie d’entre-elles doit être du ressort des regroupements auxquels elles appartiennent. Cela dans le même temps où les élus siégeant dans les dits regroupements le seront au suffrage universel et où les « petites communes » - disposant de sièges à la mesure de l’importance de leur population - seront elles-mêmes représentées par des conseillers délégués élus.
Il y aura là des « économies d’échelle » très importantes de réalisées.
A un niveau plus important, celui des communautés d’agglomérations par exemple, il faudra agir dans le même esprit. Il suffit de voir les exemples de la CABRI et de RENNES-METROPOLE pour se persuader des doublons qui existent au niveau des représentations de différentes collectivités et de leurs compétences respectives.
Je ne suis pas, et vous le savez, de ceux qui veulent « mettre à mal les services publics rendus à la population. »
Je me suis engagé, en 1998 et 1999, auprès de Messieurs Yves ROCHER et Joseph MARTRAY au sein de l’association « Bretagne 21° siècle » pour proposer pour le territoire du Galcob, à l’époque, une zone défiscalisée partiellement. J’ai obtenu une même délibération dans ce sens, de la part de 98 communes sur 112. Il s’agissait de lutter contre les inégalités sociales et économiques et territoriales et assurer leur avenir aux habitants et ceux de leurs enfants.
Le soutien sollicité du Conseil Général des Côtes d’Armor n’a pas été, je le souligne, apporté à cette démarche.
Je m’oppose depuis les années 90 contre la volonté permanente de l’Etat de faire disparaître les services publics dans les zones « non rentables » selon les hauts fonctionnaires irresponsables de l’Etat.
Etant contre la professionnalisation de la vie politique qui, vous l’admettrez permet à certains d’accéder à un « ascenseur social rapide» au moment où une grande partie de la population a du mal à prendre seulement l’escalier, je confirme être contre « les excès et privilèges des élus. »
Ceci en considérant l’état de notre société et la désuétude dans laquelle sont de trop nombreuses personnes. Cela en considérant également comme vous, que de très nombreux élus locaux ne perçoivent aucune indemnité.
Lorsque j’ai parlé de « train de vie » je ne mettais pas en cause les faits et agissements qui, dans cet esprit, seraient délictueux, de certains élus. La Justice est là, normalement, pour se saisir en cas de manquement.
Même si cela fait marcher le bâtiment je parle des investissement lourds immobiliers qui sont réalisés, et pas seulement dans les Côtes d’Armor, par les différentes institutions dès qu’elles sont constituées. Au moment où l’Etat revend ses immeubles, les Collectivités locales et territoriales reconstituent, au niveau des territoires régionaux, un nouveau « patrimoine immobilier souvent dispendieux.»
Comme je l’ai écrit, en son temps, tant au président de la République qu’ au président de la Commission Balladur, je souhaite que la réforme de la pyramide institutionnelle, que j’appelle de mes vœux, ne soit pas réalisée avec des arrières pensées politiciennes, mais soit menée à bien, rapidement.
Je reste à votre entière disposition.
Très cordialement.
Gérard GAUTIER
P.J – documents CABRI – CG.22 - Bretagne (qui démontre les doublons...)
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